Mentions Légales
Les visiteurs ou clients de WWW.WAISSO.COM reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engagent à les respecter avant toute connexion au site WWW.WAISSO.COM.
0 - Préambule
Les visiteurs et clients du site www.waisso.com reconnaissent disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations figurant sur le site. A cet effet, les visiteurs et clients reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Enfin ce site est optimisé pour Internet Explorer 6.
1 - Propriété
www.waisso.com est la propriété de la société WAISSO, société de services et de conseil en informatique. WAISSO SAS au capital de 80 000 €
6, rue Galilée
75116 PARIS
Siren : 451 412 886
Siret : 451 412 886 00025
APE 721Z8
2 - Gestion et hébérgerment
Hébergement et maintenance WordPress par la société Waisso
Contact : info[at]waisso.com
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3- Autorisations de reproduction de contenus
On entend par contenu du web www.waisso.com la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” même gratuite et, d’autre part, que “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes, est illicite” alinéa 1er de l’article 40. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, WAISSO et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des droits d’auteurs, marques ou présentation des articles commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.
La reproduction de documents contenus sous la racine du serveur www.WAISSO.com, par quelques procédés que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par l’article 425 et suivants du Code pénal.
Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l’accord formel et préalable de la société WAISSO.
Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.WAISSO.com doit obtenir l’accord formel et préalable de la société WAISSO.
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des entreprises et des auteurs mentionnés dans les crédits photo (lorsqu’elles ne sont pas la propriété exclusive de WAISSO).
L’usage du logo de WAISSO ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la société WAISSO.
La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
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4 - Établissement de liens hypertextes
Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.WAISSO.com. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable du site, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking).
L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site WAISSO comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’internaute est dirigé vers www.waisso.com. Les pages du site Internet WAISSO ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de WAISSO.
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5 - Mise à jour de la notice légale du site
WAISSO se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protections nécessaires. WAISSO invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.
6 - Cookies
Un « cookie » est un petit fichier qu’un site Internet envoie sur la machine d’un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa navigation, et destiné à identifier cette machine lors d’une connexion ultérieure.
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